Conditions Générales de Vente - House Harmonie
Article 1 : Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) constituent le socle de la négociation commerciale et sont systématiquement adressées ou remises à chaque acheteur pour lui permettre de passer commande.
Les CGV s'appliquent à toutes les ventes de produits, effectuées au travers du site Internet de la Société House Harmonie.
La Société se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. En cas de modification, les CGV applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'Acheteur.
Article 2 : Informations sur les produits
Les produits régis par les présentes CGV sont ceux qui figurent sur le site internet de la Société et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par la Société. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Les caractéristiques essentielles des produits et leurs prix sont mis à disposition de l'acheteur sur le site internet de la Société.
Article 3 : Prix
Les prix des produits vendus au travers du site Internet sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TTC) et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Produits.
La Société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment pour l'avenir.
Les frais de télécommunication nécessaires à l'accès au site Internet de la Société sont à la charge du Client.
Article 4 : Commandes et modalités de paiement
L'Acheteur sélectionne les produits qu'il souhaite commander, ajoute ces produits à son panier et valide sa commande après l'avoir vérifiée.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes CGV et forme le contrat.
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. L'Acheteur peut effectuer le règlement par carte bancaire ou [autres moyens de paiement acceptés].
Article 5 : Livraison
La livraison est effectuée à l'adresse indiquée par l'Acheteur lors de la passation de la commande.
Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti. Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'Acheteur à l'allocation de dommages et intérêts ou à l'annulation de la commande.
Article 6 : Rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, l'Acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation auprès de la Société, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...).
Article 7 : Garanties
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
Article 8 : Responsabilité
La responsabilité de la Société ne peut être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due, soit au fait de l'Acheteur, soit au fait insurmontable et imprévisible d'un tiers au contrat, soit à la force majeure.
Article 9 : Données personnelles
La Société s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par l'Acheteur sur le site internet et à les traiter dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.
(cf : Voir notre Politique de confidentialité ).
Article 10 : Propriété intellectuelle
Le contenu du site internet est la propriété de la Société et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
Article 11 : Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises à l'application du droit français. En cas de litige ou de réclamation, l'Acheteur s'adressera en priorité à la Société pour obtenir une solution amiable.
À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents.